LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues avec Saphyr Shop par le biais du site internet www.saphyr.shop

INTRODUCTION

Ces conditions générales de vente sont expressément agréées et acceptées par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications à tout moment sans préavis, les conditions applicables étant celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.

 

Article 1: Contrat

Le client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site de Saphyr Shop (www.saphyr.shop)

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Saphyr Shop constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Saphyr Shop et ses clients.

 

Article 2 : Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site www.saphyr.shop dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés par Saphyr Shop, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs. En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais.

Article 3 : Prix

Les prix des produits proposés sur le site www.saphyr.shop sont indiqués en francs CFA hors taxes et hors participation aux frais de livraison.

Saphyr Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Article 4 : Réserve de propriété (à la demande exclusive du client)

Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, en principal et accessoire, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Le risque de perte et de détérioration des produits sera transféré au client dès leur livraison.

Article 5 : Paiement

Toutes les commandes sont facturées et payables en francs CFA à la livraison des marchandises.

Les clients peuvent effectuer leur paiement: Soit en espèce, Soit par virement bancaire ou via mobile money avant la livraison.

Saphyr Shop se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

 

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client a indiqué au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour les produits à destination de Lomé. Ces délais moyens ne constituent pas un délai de rigueur et Saphyr Shop ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur.

En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long sauf demande de dégroupage de la part du client. Saphyr shop se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons de sa propre initiative. Dans ce cas, la participation aux frais de livraison ne sera facturée que pour un seul envoi.

Article 7 : Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de vingt-quatre heures francs à compter de la commande de l’article  pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, les frais de livraison restant toutefois à sa charge. Lorsque le délai de vingt-quatre heures expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Seul le prix du ou des articles achetés sera remboursé. L’article doit être en parfait état et non endommagé. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Article 8 : Garantie

Les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande du client (non-conformité à l’image) sont remboursés ou échangés, au choix du client. La demande par écrit doit être effectuée par le client dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Les frais d’envoi seront remboursés au client sur la base du tarif facturé et les frais de retour lui seront remboursés.

En tout état de cause, le client bénéficie des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

Les dispositions de cet article ne privent pas le client du droit de rétractation prévu à l’article 7.

Article 9 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation togolaise en vigueur. Saphyr Shop décline toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du Togo. Il en est de même au cas où Saphyr Shop manquerait à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit (négligence, oubli,..) ou d’un cas de force majeure ou en cas d’état d’urgence sanitaire site aux épidémies et aux pandémies.

La responsabilité de Saphyr Shop ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles, textes et illustrations sur le site et les articles commandés, la responsabilité de Saphyr Shop ne sera pas engagée.

Elle n’encourt, de même, aucune responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de la part de Saphyr Shop, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux.

 

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.saphyr.shop sont protégés par le droit d’auteur et tous autres droits relevant de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.saphyr.shop sans autorisation préalable est strictement interdite.

 

Article 11 : Confidentialité

Saphyr shop s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le client lui communique. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre proposée aux clients de Saphyr Shop, notamment par les lettres d’informations auxquelles le client se sera abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de ses centres d’intérêts.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour mettre en œuvre ce droit, il suffit au client de contacter Saphyr Shop en indiquant ses  nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail, sur notre formulaire de contact ou par courrier à Saphyr Shop.

 

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit togolais. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Saphyr Shop et le client sont soumis au mode amiable de règlement de litiges (conciliation). En cas d’échec de ce dernier, le litige sera porté devant des juridictions étatiques togolaises et la loi applicable est loi togolaise.

Article 13 : Identification

Le site www.saphyr.shop est édité par la Saphyr Tour :

Saphyr Shop Boulevard du 30 aout, à côté de la poste d’Adidogomé

Adresse : 04BP351. Lomé – Togo

Tel : 00228 92878585/ 22254717

E-mail : contact@saphyr.shop

RCCM TG-LOM 2015 B 85

CODE N°1000078957

SAPHYR Shop © 2006 – 2020 – Crédits, Conditions générales de ventes et Mentions Légales

X
Add to cart